Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol
Le renouvellement d'une carte d'identité volée exige préalablement une déclaration de vol auprès des autorités compétentes. Le demandeur doit ensuite se présenter dans une mairie équipée, muni des documents requis et d'un timbre fiscal, pour procéder à l'enregistrement biométrique. La fabrication et la remise de la carte interviennent après un délai de plusieurs semaines.
Pièces à fournir
- Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si disponible)
- Photographie d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- Timbre fiscal de 25 € (12,50 € en Guyane)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si passeport absent ou expiré depuis plus de 5 ans et état civil non dématérialisé
- Justificatif de nationalité française si elle ne ressort pas de l'acte de naissance
- Numéro de pré-demande et/ou code QR si pré-demande effectuée
Délais
Plusieurs semaines selon le lieu et la période de la demande. Les délais s'allongent à l'approche des vacances d'été.
Points de vigilance
- Absence de déclaration de vol préalable auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie
- Photographie d'identité non conforme aux normes ou datant de plus de 6 mois
- Oubli du timbre fiscal ou montant insuffisant
- Acte de naissance absent ou dépassant les 3 mois d'ancienneté quand la nationalité ne ressort pas d'autres documents
- Non-retrait de la carte dans le délai de 3 mois suivant sa mise à disposition
Questions fréquentes
Où déclarer le vol d'une carte d'identité en France ?
La déclaration de vol s'effectue dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Un dépôt de plainte en ligne est également possible via le site du ministère de l'intérieur.
Faut-il obligatoirement prendre rendez-vous à la mairie ?
De nombreuses mairies exigent un rendez-vous préalable. Un moteur de recherche sur le site de l'ANTS permet de localiser une mairie équipée et de prendre rendez-vous.
La présence physique du demandeur est-elle obligatoire ?
Oui, la présence est indispensable pour la prise d'empreintes digitales. Aucune délégation de signature n'est possible.
Quel est le coût du renouvellement d'une carte d'identité volée ?
Le timbre fiscal requis s'élève à 25 € en métropole et 12,50 € en Guyane.
Quel délai est imparti pour retirer la carte d'identité ?
La carte doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, elle est détruite.
Textes de référence
- Code général des impôts : article 1628 bis
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
En France
Déclarer le vol de votre carte d’identité
Vous devez le vol de votre carte d’identité dans un ou une .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Un vous est remis.
Vous pouvez déposer une plainte :
Plainte en ligne
Permet à une victime (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque .Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Attention
Acheter le timbre fiscal
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
Préparer les documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre passeport 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Déclaration de vol Timbre fiscal Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Votre passeport 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Déclaration de vol Timbre fiscal Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Déclaration de vol Timbre fiscal Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Déclaration de vol Timbre fiscal Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
À l'étranger
Déclarer le vol de votre carte d’identité
Vous devez le vol de votre carte d’identité aux et à ou au le plus proche.
Où s'adresser :
Un vous est remis.
Vous pouvez déposer une plainte :
Plainte en ligne
Permet à une victime (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque .Vous renseigner s’il faut prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Acheter le timbre fiscal
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Vous pouvez aussi régler directement au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser :
Préparer les documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Déclaration de vol Timbre fiscal Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Déclaration de vol Timbre fiscal Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Vous rendre au consulat ou à l’ambassade
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
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Référence : Coût de la carte d'identitéDéfinition : Identification avec FranceConnect
Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire
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