Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de vol

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 2 août 2026 · Sources officielles vérifiées

Le renouvellement de la carte d'identité volée d'un mineur en France impose de déclarer d'abord le vol auprès de la police ou de la gendarmerie, puis de déposer la demande de renouvellement dans une mairie équipée, sur rendez-vous. La procédure varie selon que le mineur possède un passeport valide ou non et selon sa situation familiale.

Pièces à fournir

  • Passeport du mineur (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Photographie d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Récépissé de dépôt de plainte attestant la déclaration de vol
  • Justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal (25 €, 12,50 € en Guyane)
  • Numéro ou QR code de pré-demande en ligne (le cas échéant)
Préparer mon dossier

Points de vigilance

  • Absence ou non-présentation de l'original du récépissé de dépôt de plainte
  • Photographie d'identité non conforme aux normes ou datant de plus de 6 mois
  • Justificatif de domicile au nom du mineur au lieu du représentant légal
  • Omission de documents établissant l'exercice de l'autorité parentale exclusive en cas de parents séparés
  • Tentative de dépôt sans rendez-vous préalable auprès d'une mairie exigeant une réservation

Questions fréquentes

Peut-on déclarer le vol en ligne ou doit-on se rendre physiquement au commissariat ?

La déclaration de vol peut s'effectuer en ligne via la plateforme officielle du Ministère chargé de l'intérieur ou sur place auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

La mairie pour renouveler la carte d'identité doit-elle être celle de son domicile ?

Non, le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, indépendamment du domicile.

Le rendez-vous est-il obligatoire pour déposer le dossier ?

Nombreuses mairies exigent un rendez-vous préalable. Le moteur de recherche de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet de trouver un créneau disponible.

Peut-on préparer la démarche en amont sur internet ?

Oui, une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS est possible mais facultative. Elle permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Comment acheter le timbre fiscal de 25 € ?

Le timbre peut être acheté en ligne via le téléservice du Ministère des finances, dans un bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé, ou à la fin de la procédure de pré-demande en ligne.

📝 Besoin d'un courrier pour cette démarche ? Modèles gratuits à télécharger ou personnaliser en ligne.

Textes de référence

  • Code général des impôts : article 1628 bis
  • Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
  • Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
  • Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
  • Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
  • Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

La carte d’identité de votre enfant mineur a été volée et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

En France

Déclarer le vol de la carte d’identité

Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de 2 façons :

Il faut dans un de police ou une pour le vol.

Où s'adresser : Commissariat

Où s'adresser : Brigade de gendarmerie

Un vous est remis.

Il est possible de déposer une plainte  :

Plainte en ligne

Permet à une victime (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque .

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s'adresser : Mairie délivrant des cartes d'identité

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Acheter le timbre fiscal

Le timbre fiscal coûte 25 € (12,50 € en Guyane).

L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Il faut utiliser un téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

A savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention , ou .

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention , ou .

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention , ou .

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation diffère selon l’âge du mineur :

Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un(de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

À l'étranger

Déclarer le vol de la carte d’identité

Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de 2 façons :

Il faut le vol de la carte d’identité et à le plus proche.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un est remis.

Il est possible de déposer une plainte  :

Plainte en ligne

Permet à une victime (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque .

Savoir s’il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Acheter le timbre fiscal

Le timbre fiscal coûte 25 €.

L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Il faut utiliser un téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s'adresser : Ambassades et consulats de France à l'étranger

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de vol
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

A savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Se rendre au consulat ou à l’ambassade

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retirer la carte d’identité lorsqu’elle est disponible

La situation diffère selon l’âge du mineur :

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

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Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

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Référence : Coût de la carte d'identité

Code général des impôts : article 1628 bis

Référence : Coût en Guyane

Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte

Référence :

Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité

Référence :

Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal

Référence :

Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)

Référence :

Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

Définition : Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur.

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Définition : Tuteur

Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire

Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger

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