Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte
Le renouvellement d'une carte d'identité perdue pour un mineur s'effectue auprès d'une mairie équipée. La déclaration de perte est effectuée simultanément au dépôt de la demande. La procédure varie selon l'âge du mineur et sa situation familiale.
Pièces à fournir
- Passeport du mineur (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Photographie d'identité conforme aux normes, datant de moins de 6 mois
- Pièce d'identité du représentant légal déposant la demande
- Formulaire cerfa n°14011 complété et signé ou déclaration de perte remplie sur place
- Justificatif de domicile au nom du représentant légal déposant la demande
- Timbre fiscal (25 €, 12,50 € en Guyane)
- Numéro de pré-demande ou code QR en cas de pré-demande en ligne
- Documents justificatifs spécifiques selon la situation familiale (jugement, convention, documents d'autorité parentale)
Points de vigilance
- Photographie d'identité non conforme aux normes ou datant de plus de 6 mois
- Documents présentés en copie au lieu d'originaux
- Absence de timbre fiscal ou timbre d'un montant insuffisant
- Justificatif de domicile au nom d'une personne autre que le représentant légal déposant la demande
- Déclaration de perte non complétée ou non signée
Questions fréquentes
La déclaration de perte est-elle obligatoire lors du renouvellement ?
La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier si le renouvellement est demandé immédiatement. En l'absence de demande immédiate, la perte doit être déclarée auprès des autorités de police ou de gendarmerie.
Le lieu de dépôt du dossier dépend-il du domicile du mineur ?
Non. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, indépendamment du domicile.
Une pré-demande en ligne est-elle obligatoire ?
Non, la pré-demande en ligne est facultative. Elle permet cependant de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Comment acheter le timbre fiscal ?
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne via le téléservice dédié, en bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé, ou à la fin de la procédure de pré-demande en ligne.
Quels documents sont requis si les parents du mineur sont séparés avec garde alternée ?
En cas de garde alternée, il faut présenter la preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) et deux justificatifs de domicile correspondant aux deux adresses du mineur.
Textes de référence
- Service-Public.fr — Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte
- Code général des impôts : article 1628 bis
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
À savoir
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Attention
Acheter le timbre fiscal
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il faut utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention , ou .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention , ou .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention , ou .
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un(de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
À l'étranger
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Acheter le timbre fiscal
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il faut utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser :
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité
Retirer la carte d’identité lorsqu’elle est disponible
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Le formulaire cerfa 14011*02Si vous demandez une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l'imprimer. Ce formulaire fait partie de la liste des documents à présenter à la mairie lors de la demande de nouveau titre. Vous n'avez pas à déclarer la perte de votre titre à la police ou à la gendarmerie. Si vous ne demandez pas de nouveau titre à la suite de la perte de carte d'identité ou passeport, vous devez remplir ce formulaire, l'imprimer, puis vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Attention
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Suivez votre demande de carte d'identité
Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Référence : Coût de la carte d'identitéDéfinition : Représentant légal
Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Représentant légal (mineur)
Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire
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