Passeport d'un mineur : première demande
La première demande de passeport pour un mineur requiert la présentation conjointe du mineur et de son représentant légal auprès d'une mairie équipée, munis de documents justificatifs spécifiques selon la situation familiale et l'état de la carte d'identité du mineur. Une pré-demande en ligne est possible mais non obligatoire.
Pièces à fournir
- Photographie d'identité conforme aux normes, datant de moins de 6 mois
- Carte d'identité du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Justificatif de domicile au nom du représentant légal demandeur
- Pièce d'identité du représentant légal demandeur
- Document établissant l'autorité parentale (jugement, convention parentale ou jugement aux affaires familiales) si applicable
- Justificatif de délégation d'autorité parentale si le représentant légal n'est pas un parent biologique
- Preuve de résidence alternée et deux justificatifs de domicile en cas de garde alternée
Points de vigilance
- Présentation du mineur seul sans son représentant légal
- Photographie d'identité ne respectant pas les normes ou datant de plus de 6 mois
- Justificatif de domicile absent ou non établi au nom du représentant légal demandeur
- Absence de document justifiant l'autorité parentale exclusive ou la délégation en cas de situation familiale particulière
- Dépôt du dossier sans rendez-vous préalable dans une mairie exigeant une prise de rendez-vous
Questions fréquentes
Le représentant légal doit-il obligatoirement être parent biologique ?
Non. Le représentant légal peut être le père, la mère, un tuteur ou un tiers à qui l'autorité parentale a été déléguée. Un justificatif de délégation doit alors être fourni.
Le domicile du mineur doit-il correspondre au lieu de dépôt de la demande ?
Non. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, indépendamment du domicile.
La pré-demande en ligne est-elle obligatoire ?
Non, mais elle permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier au guichet.
Quels documents sont requis en cas de garde alternée ?
La preuve de la résidence alternée (copie de décision judiciaire ou convention parentale) et deux justificatifs de domicile au nom de chaque parent doivent être présentés si les deux adresses sont mentionnées sur le titre d'identité.
Un rendez-vous est-il systématiquement requis ?
De nombreuses mairies exigent un rendez-vous préalable. Un moteur de recherche ANTS permet de localiser une mairie équipée et de fixer un rendez-vous.
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Code civil : articles 372 à 373-1
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Attention
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Carte d'identité du mineur 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Carte d'identité du mineur 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Carte d'identité du mineur 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Acheter le timbre fiscal
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € (8,50 € en Guyane)Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € (21 € en Guyane).
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il faut utiliser un téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la demande
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Retirer le passeport quand il est prêt
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport qui est délivré est un .
Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport qui est délivré est un .
Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport qui est délivré est un.
Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Attention
Où s'adresser :
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les .
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Carte d'identité du mineur 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Carte d'identité du mineur 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Carte d'identité du mineur 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandePièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Décider du mode de retrait du passeport
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 € Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il faut utiliser un téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser :
Se rendre au consulat ou à l'ambassade
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous est envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Déclarer la réception de son passeport
Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande Puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Référence :Définition : Représentant légal (mineur)
Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Tuteur
Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.