Passeport d'un mineur : première demande

Vous souhaitez faire une première demande de passeport pour un mineur ? Un mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

En France

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s'adresser : Mairie délivrant des passeports

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • Justificatif du domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • Justificatif du domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Justificatif du domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Justificatif du domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Acheter le timbre fiscal sur internet

L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.

A savoir

Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).

Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la demande

Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Retirer le passeport quand il est disponible

La situation diffère selon l'âge du mineur :

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un .

Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un .

Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un.

Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l'étranger

Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

Documents à fournir

Il faut présenter les .

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • Justificatif du domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • Justificatif du domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Justificatif du domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Justificatif du domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

Si le est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Décider du mode de retrait du passeport

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Préparer le paiement du passeport

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.

L'achat du timbre fiscal peut se faire en ligne :

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s'adresser : Ambassades et consulats de France à l'étranger

Se rendre au consulat ou à l'ambassade

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous est envoyé.

La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

Déclarer la réception de son passeport

Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.
  • Indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande
  • Puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via .

Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.

Attention

La pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

Référence : Coût du passeport

Code général des impôts : articles 953 à 955

Référence : Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Référence :

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

Définition : Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)

Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.

Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire

Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger

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