Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

La situation est différente selon que le colocataire partant a signé un bail avec tous les autres colocataires et le propriétaire (ou l'agence immobilière), ou s'il a signé un bail individuellement avec le propriétaire (ou l'agence immobilière). Nous vous expliquons.

Bail commun

La situation est différente selon que le bail contient ou non une clause de solidarité :

Bail individuel

Le colocataire partant (et sa caution) doit payer sa part du loyer et des charges, telle qu'indiquée dans le bail, jusqu'à la fin de son préavis.

Référence : Caution

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1

Référence : Délais de prescription

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1

Définition : Caution locative

Personne physique (particulier) ou morale (organisme) qui s'engage par écrit (acte de cautionnement) à payer au propriétaire, notamment le loyer, les charges et les réparations locatives lorsque le locataire ne le fait pas