Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ?
Sous certaines conditions, le salaire du personnel d'entretien d'un immeuble fait partie des charges locatives récupérables sur le locataire. La part récupérable diffère selon qu'il s'agit d'un gardien ou concierge, qui dispose d'un logement de fonction dans la copropriété, ou d'un employé d'immeuble, embauché par une entreprise et sans logement de fonction. Seules la rémunération brute et les charges sociales et fiscales sont concernées.
Points de vigilance
- Les charges liées au salaire du gardien ou du concierge sont récupérables à hauteur de 75 % sur le locataire lorsqu'il assure à la fois l'entretien des parties communes et la sortie des poubelles, et à hauteur de 40 % lorsqu'il n'assure qu'une seule de ces deux missions.
- Les charges liées au salaire de l'employé d'immeuble, qui n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, sont récupérables en totalité sur le locataire lorsqu'il assure l'entretien des parties communes ou l'élimination des déchets.
- Le salaire en nature, l'intéressement, les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, ainsi que les cotisations à une mutuelle ou à la médecine du travail, restent à la charge du propriétaire.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un gardien ou concierge et un employé d'immeuble ?
Le gardien ou le concierge dispose d'un logement de fonction dans la copropriété, tandis que l'employé d'immeuble, embauché par une entreprise, n'en dispose pas. Cette différence de statut détermine la part de leur salaire récupérable sur le locataire.
Quelle part du salaire du gardien est récupérable sur le locataire ?
Lorsque le gardien ou le concierge assure à la fois l'entretien des parties communes et la sortie des poubelles, 75 % de son salaire est récupérable sur le locataire. Lorsqu'il n'assure que l'une de ces deux missions, la part récupérable est de 40 %.
Textes de référence
Le salaire en nature L' intéressement et la participation aux bénéfices de l'entrepriseLes indemnités et primes de départ à la retraite Les indemnités de licenciement La cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur La cotisation à la médecine du travail.
À savoir
Gardien ou concierge
La règle est différente selon la mission assurée par le gardien ou le concierge :
Employé d’immeuble
Lorsque l’employé de l’immeuble gère l’entretien des parties communes ou l’élimination des déchets (sortie des poubelles), les charges liées à son salaire sont payées en totalité par le locataire. Ces charges sont ainsi .
Référence : Article 2Définition : Charges sociales
Définition : Charges fiscales
Définition : Salaire en nature (gardien d’immeuble)
Définition : Intéressement
Définition : Force majeure
Définition : Parties communes d'une copropriété
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