Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

, vous pouvez percevoir ou ou .

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ou ou ceux de la détenez des parts de propriété ou sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une .

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à pour les parts de propriété et à pour les parts d'usufruit, ou ou . Ces seuils ne doivent pas dépasser de la propriété ou de l'usufruit du logement.

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Référence :

Code de la construction et de l'habitation : article R822-1

Définition : Ascendant

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Définition : Descendant

Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant

Définition : Vivre en couple

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Définition : Usufruit

Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre