Accès à un logement privé : dossier de location du futur locataire
Documents du locataire
Pièce d'identité
Carte d'identité française ou étrangère (avec photographie) ou passeport français ou étranger (avec photographie) ou permis de conduire français ou étranger (avec photographie) ou carte de séjour temporaire ou carte de résident ou carte de ressortissant d'un État membre de l' UE ou del'EEE
A savoir
Justificatif de domicile
3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile ou attestation d'élection de domicile ou dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale
A savoir
Justificatif de situation professionnelle
Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d'essai Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours Copie de la carte professionnelle (profession libérale) Copie du certificat d'identification de l' Insee comportant les numéros d'identification (travailleur indépendant)Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan) Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale) Toute pièce récente attestant de l'activité professionnelle (autres cas)
A savoir
Justificatif de ressources
3 derniers bulletins de salaires Justificatif de versement des indemnités de stage 2 derniers bilans comptables ou, à défaut, attestation des ressources pour l'exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés) Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits établis par l'organisme payeur Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière Avis d'attribution de bourse (étudiant boursier) Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf , ou par laCMSA , ou par le locataireDernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition
A savoir
Cotitularité
Documents de la caution
Document relatif à l'identité
Le propriétaire parmi les documents suivants :
Carte d'identité française ou étrangère (avec photographie) ou passeport française ou étranger (avec photographie) ou permis de conduire français ou étranger (avec photographie)
Le propriétaire :
Extrait K bis original de moins de 3 mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une administration, une juridiction ou un organisme professionnel Justificatif d'identité du représentant de la personne morale figurant sur l'extrait K bis ou les statuts
Justificatif de domicile
Dernière quittance de loyer ou facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois ou attestation d'assurance logement de moins de 3 mois ou dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale
A savoir
Justificatif de situation professionnelle
Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et si nécessaire la durée de la période d'essai Copie de la carte professionnelle (profession libérale) Copie du certificat d'identification de l' Insee comportant les numéros d'identification (travailleur indépendant),Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan) Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale) Toute pièce récente attestant de l'activité professionnelle (autres cas)
A savoir
Justificatif de ressources
3 derniers bulletins de salaires 2 derniers bilans ou, à défaut attestation des ressources pour l'exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés) Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits établis par l'organisme payeur Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
A savoir
Où s'adresser :