Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire
Les réparations locatives correspondent à l'entretien courant et aux petites réparations à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. Le locataire doit les effectuer lui-même ou les faire réaliser par un professionnel. Une liste non exhaustive établit les réparations les plus fréquentes, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du logement.
Points de vigilance
- Confondre réparations locatives et gros travaux de structure incombant au propriétaire
- Négliger l'entretien annuel obligatoire de la chaudière
- Omettre le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et gaz
- Assimiler la réparation de volets dégradés sans responsabilité du locataire à une charge locative
- Ignorer que la vidange de fosse septique incombe au locataire, contrairement au curage qui relève du propriétaire
Questions fréquentes
Le locataire peut-il refuser de faire l'entretien annuel de la chaudière ?
Le locataire doit faire faire l'entretien annuel de la chaudière, sauf stipulation contraire du bail.
Qui est responsable de la réparation des canalisations en cas de fuite d'eau ?
Si la vétusté des canalisations provoque une fuite, le locataire doit avertir le propriétaire, qui assume les réparations nécessaires sur les canalisations.
L'entretien des façades et toitures végétalisées relève-t-il du locataire ?
Non, c'est le propriétaire qui doit se charger de l'entretien des façades et toitures végétalisées.
Le locataire peut-il être responsable de l'achat du détecteur de fumée initial ?
Non, c'est au propriétaire d'acheter et d'installer le détecteur de fumée initial. Le locataire doit uniquement l'entretenir et le remplacer.
Qui doit curer la fosse septique ?
Le propriétaire doit curer la fosse septique. Le locataire doit la vidanger, ainsi que les puisards et fosses d'aisance.
Textes de référence
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l'accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locatives
- Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale
- Code civil : article 1756
- Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9
- Réponse ministérielle du 9 novembre 2018 sur l'entretien des toitures et des façades végétalisées
À l'extérieur du logement
Jardin privatif
Le locataire doit se charger de du jardin, notamment en ce qui concerne les (par exemple, désherbage, nettoyage), la (par exemple, tonte), les (par exemple, arrosage, taille), les et la (par exemple, nettoyage), les et (par exemple, taille, élagage, échenillage), les (par exemple, remplacement et réparation).
A savoir
Auvents, terrasses, marquises
Le locataire doit régulièrement les , ce qui implique notamment d'enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s'y sont éventuellement accumulés.
A savoir
Gouttières
Le locataire doit les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières.
Ouvertures (vers l'extérieur et dans le logement)
Fenêtre et porte
Le locataire doit assurer le .
En conséquence, il doit des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :
Graisser les gonds et les charnières Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou) Graisser les petites pièces des serrures et verrous Remplacer les clefs égarées ou abîmées.
Vitrage
Le locataire doit faire , ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.
Store et volet
Le locataire doit , ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.
Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
Serrure et verrou de sécurité
Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.
Grille de portail
Le locataire doit les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d'en remplacer les boulons et verrou.
Dans le logement
Plafond, mur, cloison
Le locataire doit maintenir les plafonds, murs et cloisons du logement.
Il doit également faire les suivantes :
Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...) Reboucher les trous éventuellement faits par exemple à la suite de la pose de tableaux, de miroirs.
Revêtement de sol
Le locataire doit les revêtements de sol.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous.
Placard et menuiseries
Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.
Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
Plomberie
Canalisation d'eau
Le locataire doit et les joints et les colliers des canalisations d'eau.
A savoir
Canalisation de gaz
Le locataire doit les canalisations de gaz.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d'aération Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement.
Fosse septique
Le locataire doit .
A savoir
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz Rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des robinets Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la chasse d'eau .
Le locataire doit faire faire , sauf si le bail prévoit le contraire.
Il doit faire ramoner les (chaudière, cheminée, VMC...).
Évier et appareil sanitaire
Le locataire doit l'évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les , de remplacer les , de du receveur de douche () et de la baignoire.
Électricité
Ampoule et tube lumineux Baguette ou gaine de protection Coupe-circuit et fusible Interrupteur Prise de courant.
Autres équipements
Réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle
Hotte aspirante Adoucisseur Meuble scellé Cheminée, capteur solaire, pompe à chaleur Glace et miroir Antenne.
A savoir
Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement
Référence : Obligation d'entretien du locataire (article 7d)Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.