Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol
Le renouvellement du passeport d'un mineur suite à un vol requiert préalablement une déclaration de vol auprès des autorités compétentes. Cette déclaration, accompagnée des documents d'identité du mineur et de son représentant légal, d'une photographie conforme, d'un justificatif de domicile et du timbre fiscal, doit être présentée à une mairie équipée d'une station d'enregistrement.
Pièces à fournir
- Carte d'identité ou document d'identité valide du mineur
- Photographie d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- Justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (17 € pour 0-14 ans, 42 € pour 15-17 ans)
- Numéro de pré-demande et/ou QR code en cas de pré-demande en ligne
- Documents justifiant l'exercice de l'autorité parentale selon la situation familiale
Points de vigilance
- Absence de déclaration de vol : document obligatoire à présenter lors du dépôt du dossier
- Photographie d'identité non conforme aux normes ou antérieure à 6 mois
- Justificatif de domicile au nom d'une autre personne que le représentant légal déposant la demande
- Timbre fiscal manquant ou montant insuffisant selon l'âge du mineur
- Documents originaux non présentés ou copies non certifiées lorsque requis
Questions fréquentes
Où déclarer le vol du passeport ?
La déclaration de vol peut être effectuée sur place auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, ou en ligne via le téléservice dédié du ministère chargé de l'intérieur. Un récépissé de dépôt de plainte doit être remis.
Quelle est la différence entre le coût du timbre fiscal pour un enfant de 12 ans et un enfant de 16 ans ?
Le timbre fiscal coûte 17 € pour un mineur âgé de 0 à 14 ans et 42 € pour un mineur âgé de 15 à 17 ans (tarifs réduits en Guyane).
Est-il obligatoire de faire une pré-demande en ligne ?
La pré-demande en ligne n'est pas obligatoire mais permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier à la mairie.
Où doit-on déposer le dossier de demande de passeport ?
Le dossier doit être déposé dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement, sans obligation de résider dans le ressort de celle-ci. Un rendez-vous est généralement exigé et peut être recherché via le moteur de l'ANTS.
Quels documents justifient l'autorité parentale en cas de garde exclusive ?
Tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande doit être présenté, notamment une décision de justice ou une convention parentale.
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Code civil : articles 372 à 373-1
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
En France
Déclarer le vol du passeport
Il faut dans un de police ou une pour le vol.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Un vous est remis.
Il est possible de déposer une plainte :
Plainte en ligne
Permet à une victime (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque .Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Attention
Acheter le timbre fiscal
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € (8,50 € en Guyane)Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € (21 € en Guyane).
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il faut utiliser un téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) Déclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Retirer le passeport quand il est prêt
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport qui est délivré est un .
Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport qui est délivré est un .
Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport qui est délivré est un.
Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Déclarer le vol du passeport
Il faut déclarer le vol du passeport et à le plus proche.
Où s'adresser :
Un est remis.
Il est possible de déposer une plainte :
Plainte en ligne
Permet à une victime (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque .Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Attention
Acheter le timbre fiscal
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 € Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il faut utiliser un téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser :
Préparer les documents à présenter et décider du mode de retrait du passeport
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) Déclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales) En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscal En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Retirer le passeport une fois qu'il est prêt
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Déclarer la réception de son passeport
Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande Puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Référence : Coût du passeportDéfinition : Représentant légal (mineur)
Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Tuteur
Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.