Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
Le renouvellement du passeport d'un mineur perdu s'effectue auprès d'une mairie équipée d'une station d'enregistrement. La déclaration de perte est établie simultanément avec le dépôt de la demande. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet, munis des documents requis et du timbre fiscal.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité du mineur (carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans si applicable)
- Une photographie d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes
- Un justificatif de domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal
- Timbre fiscal (17 € pour 0-14 ans, 42 € pour 15-17 ans en métropole)
- Formulaire Cerfa n°14011 complété et signé ou numéro de pré-demande
- Acte de naissance de moins de 3 mois (si carte d'identité inexistante ou état civil du lieu de naissance non dématérialisé)
- Justificatif de nationalité française (en cas de situation particulière)
Délais
Les délais de fabrication varient selon le lieu et la période de demande. Le passeport n'est pas fabriqué sur place.
Points de vigilance
- Absence de présence conjointe du mineur et du représentant légal au guichet
- Fourniture de documents non originaux
- Photographie d'identité ne respectant pas les normes ou datée de plus de 6 mois
- Absence du timbre fiscal ou montant incorrect selon l'âge du mineur
- Justificatif de domicile datant de plus de 1 an
Questions fréquentes
La déclaration de perte doit-elle être établie séparément auprès de la police ou de la gendarmerie ?
Non, la déclaration de perte s'effectue en même temps que le dépôt de la demande de renouvellement auprès de la mairie. Toutefois, si le renouvellement n'est pas demandé immédiatement, une déclaration séparée auprès des autorités de police ou de gendarmerie est nécessaire.
Le lieu de dépôt de la demande dépend-il du domicile du mineur ?
Non, le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, quel que soit leur lieu de résidence.
Le représentant légal peut-il être une autre personne que le père ou la mère ?
Oui, le représentant légal exerçant l'autorité parentale peut être le père, la mère ou un tuteur. En cas de tutelle, des documents supplémentaires prouvant l'exercice de l'autorité parentale doivent être présentés.
Quel est le coût total de la demande de renouvellement ?
Le coût comprend uniquement le timbre fiscal : 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans ou 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans en métropole (tarifs réduits en Guyane). Aucun autre frais n'est applicable.
Comment suivre l'avancement de la fabrication du passeport ?
L'avancement peut être suivi sur le site de l'ANTS en utilisant le numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Un SMS est également envoyé une fois le passeport disponible si un numéro de téléphone portable a été indiqué.
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
À savoir
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Attention
Acheter le timbre fiscal
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € .Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € .
L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 € .Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 € .
L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
A savoir
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile de moins de 1 anPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméEn cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile de moins de 1 anPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméEn cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile de moins de 1 anPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméEn l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile de moins de 1 anPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméEn l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
A savoir
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Retirer le passeport quand il est prêt
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport qui est délivré est un .
Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport qui est délivré est un .
Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
Le passeport qui est délivré est un.
Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Préparer le paiement du passeport
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 € .Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .
Où s'adresser :
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé1 justificatif de domicile de moins de 1 anEn l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé1 justificatif de domicile de moins de 1 anEn l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
A savoir
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Retirer le passeport une fois qu'il est prêt
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Déclarer la réception de son passeport
Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Le passeport d'un mineur est valable pendant .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Le formulaire cerfa 14011*02Si vous demandez une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l'imprimer. Ce formulaire fait partie de la liste des documents à présenter à la mairie lors de la demande de nouveau titre. Vous n'avez pas à déclarer la perte de votre titre à la police ou à la gendarmerie. Si vous ne demandez pas de nouveau titre à la suite de la perte de carte d'identité ou passeport, vous devez remplir ce formulaire, l'imprimer, puis vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Attention
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande Puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Référence :Définition : Représentant légal (mineur)
Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire
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