Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte

Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

À savoir

Si le renouvellement du passeport n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.

En France

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s'adresser : Mairie délivrant des passeports

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Acheter le timbre fiscal

Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.

L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.

L'achat du timbre fiscal se fait via ce téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

A savoir

Dans le cas d’une pré-demande en ligne, il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Carte d’identité du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Il faut présenter les documents suivants :

  • Carte d’identité du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

A savoir

Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Retirer le passeport quand il est prêt

La procédure varie selon l'âge du mineur :

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l'étranger

Savoir s’il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Préparer le paiement du passeport

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €.
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.

L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s'adresser : Ambassades et consulats de France à l'étranger

Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Carte d’identité du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an.

Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Il faut présenter les documents suivants :

  • Carte d’identité du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an.

Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).

Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).

Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

A savoir

Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Se rendre au consulat ou à l’ambassade

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l’avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Retirer le passeport une fois qu'il est prêt

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention , ou .

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.

La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

Déclarer la réception de son passeport

Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Le formulaire cerfa 14011*02
  • Si vous demandez une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l'imprimer. Ce formulaire fait partie de la liste des documents à présenter à la mairie lors de la demande de nouveau titre. Vous n'avez pas à déclarer la perte de votre titre à la police ou à la gendarmerie.
  • Si vous ne demandez pas de nouveau titre à la suite de la perte de carte d'identité ou passeport, vous devez remplir ce formulaire, l'imprimer, puis vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Attention

Une déclaration de perte rend votre titre définitivement invalide. Si vous le retrouvez, il ne pourra plus être utilisé. Vous devrez le remettre à une mairie et en aucun cas en faire usage.

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.
  • Indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande
  • Puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via .

Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

Référence : Coût du passeport

Code général des impôts : articles 953 à 955

Référence : Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Référence :

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Référence :

Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité

Définition : Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)

Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.

Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire

Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger

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