Passeport d'un mineur : en cas de vol

En France

Déclaration de vol

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser : Commissariat

Où s'adresser : Brigade de gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander le nouveau passeport ?

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s'adresser : Mairie délivrant des passeports

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  • Déclaration de vol

  • Carte d'identité
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  • Déclaration de vol
  • Déclaration de vol
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

A savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

Retrait du passeport

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l'étranger

Déclaration de vol

Il faut d'abord s'adresser .

Ensuite, il faut se rendre en personne le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Où s'adresser : Commissariat

Où s'adresser : Brigade de gendarmerie

Où et comment demander un nouveau passeport ?

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Choix du mode de retrait

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Déclaration de vol

  • Carte d'identité
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Déclaration de vol
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Déclaration de vol
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

A savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

  • Jusqu'à 14 ans : 27 €
  • Entre 15 et 17 ans : 52 €

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s'adresser : Ambassades et consulats de France à l'étranger

A savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou .

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

Déclarer la réception de son passeport

Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.
  • Indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande
  • Puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via .

Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Référence : Coût du passeport

Code général des impôts : articles 953 à 955

Référence : Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Référence :

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

Définition : Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)

Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.

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