Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
L'opération tranquillité vacances permet de solliciter la surveillance du domicile par les services de police ou les brigades de gendarmerie lors d'une absence prolongée. L'inscription s'effectue en ligne via FranceConnect ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, en France métropolitaine comme dans les départements et régions d'outre-mer.
Pièces à fournir
- Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) pour une inscription sur place
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, dernier avis d'imposition) pour une inscription sur place
Délais
L'inscription peut être effectuée jusqu'à 45 jours à l'avance et au plus tard 3 jours avant le départ si le logement dépend de la police, ou la veille du départ s'il dépend de la gendarmerie.
Points de vigilance
- Aucun justificatif n'est demandé pour une inscription sur internet, contrairement à une inscription sur place
- Pour changer les dates d'absence déclarées, la demande initiale doit d'abord être annulée avant le dépôt d'une nouvelle demande
- La modification et l'annulation d'une demande ne peuvent s'effectuer qu'en se déplaçant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, même pour une inscription réalisée en ligne
- Une fois la démarche accomplie, aucune information n'est communiquée sur le déroulement de la surveillance ; un contact n'a lieu que si une patrouille constate une anomalie
Questions fréquentes
Faut-il fournir des justificatifs pour une inscription à l'opération tranquillité vacances sur internet ?
Non, l'inscription en ligne ne nécessite pas de justificatifs.
Quels documents sont demandés lors d'une inscription sur place ?
Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, dernier avis d'imposition) sont demandés.
L'opération tranquillité vacances est-elle disponible en outre-mer ?
Oui, elle est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
Comment modifier les dates d'absence après inscription ?
La demande initiale doit être annulée avant le dépôt d'une nouvelle demande, en se déplaçant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Textes de référence
Sur internet
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les .
Votre inscription peut être effectuée et
3 jours avant votre départ si votre logement dépend de lapolice ,La veille du départ si votre logement dépend de lagendarmerie .
En utilisant , vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances avec le service en ligne suivant :
Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple, signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence, vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Une fois la démarche en ligne complétée, . Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie .
Sur place
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les .
Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.
Une fois la démarche réalisée, . Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV)
Définition : Départements et régions d'outre-mer (Drom)
Définition : Identification avec FranceConnect
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