Usurpation d'identité
Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?
A savoir
Quelles sont les situations pouvant entraîner une usurpation d’identité ?
Piratage sur les réseaux sociaux avec récupération de données personnelles Vol ou perte d’une pièce d’identité Envoi de documents personnels à de fausses annonces de location ou d'emploi Envoi de renseignements personnels à un faux organisme ou une fausse administration Récupération de documents contenant des données personnelles dans la poubelle de la victime (relevé bancaire, bulletin de salaire...).
Quelles peuvent être les conséquences de l'usurpation d'identité ?
Ouvrir un compte et utiliser la carte de crédit ou le chéquier pour faire des achats sans les rembourser Souscrire un crédit au nom de la victime et ne pas le rembourser Bénéficier d'aides sociales auprès de la Caf ou de l’assurance maladie Ouvrir une ligne téléphonique Créer des comptes sur les réseaux sociaux Obtenir de documents d’identité au nom de la victime Commettre une infraction (incitation à la violence, chantage, cyberharcèlement sous l'identité de la victime...).
Comment savoir si l’on est victime d’une usurpation d'identité ?
Vérifier ses relevés bancaires (par exemple, virement non effectué par soi-même) Surveiller la réception d’avis de contravention pour une infraction qui n’a pas été commise par soi-même (par exemple, un excès de vitesse) Vérifier auprès du fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) si des comptes ont été ouverts à son nomVérifier auprès de la Banque de France qu'il n’y a pas d’inscription sur le fichier central des chèques (FCC) ou lefichier des incident de remboursement des crédits (FICP) Taper régulièrement son nom sur un moteur de recherche pour voir quelles informations personnelles circulent sur internet.
Que peut faire la victime en cas d'usurpation d'identité ?
Déposer une main courante
En cas de (par exemple, suite à un piratage informatique ou à la perte d’un document d'identité), une peut être déposée.
C'est une déclaration qui doit être faite en dans un commissariat ou une gendarmerie.
Les faits (nature, date, lieu...) sont consignés dans un registre de police ou de gendarmerie.
Cette main courante pourra servir à dater les faits ou de justificatif dans une future procédure pénale.
Porter plainte
La victime peut dès qu'elle se rend compte qu'une infraction a été commise. Par exemple, quand elle reçoit une demande de remboursement d'un crédit qu'elle n'a pas souscrit.
La plainte doit être accompagnée de toutes les (capture d'écran, messages, adresses des pages Internet concernées, demande de remboursement par des organismes...).
Lors du dépôt de plainte, la victime peut donner son accord pour être enregistrée au pour les besoins de l'enquête.
A savoir
Prévenir les administrations et organismes
La victime doit ou financiers (société de crédit...).
Elle peut obtenir la liste des comptes bancaires ouverts à son nom en consultant le
Elle peut vérifier qu'elle n'est pas fichée à la Banque de France en consultant le et le .
La victime peut établir une attestation sur l'honneur aux organismes qui la mettent en cause pour déclarer qu'elle n'est pas l'auteur des actes et joindre une copie de sa plainte.
La victime (, sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle, impôts...) de l'usurpation d'identité.
La victime qui reçoit un pour un fait qu'elle n'a pas commis peut déposer plainte pour usurpation d'identité ou usurpation de plaque d’immatriculation d’un véhicule.
Elle doit .
A savoir
La victime peut et l'usurpation d'identité numérique directement aux (Facebook, X, Instagram, Snapchat, YouTube...).
La victime peut demander le .
Elle peut être aidée dans sa démarche par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui intervient auprès des responsables de site pour la protection des données personnelles.
Où s'adresser :
Par courrier:
3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07 La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.
Par téléphone: +33 1 53 73 22 22
Par courriel:
Quelles peines sanctionnent l’auteur d'usurpation d'identité ?
Comment se protéger d’une usurpation d'identité ?
Mettre régulièrement à jour les appareils, logiciels ou applications de sécuritéInstaller un logiciel anti-spam , unanti-virus Utiliser des mots de passe différents etcomplexes pour chaque site et applicationProtéger son identité numérique sur les réseaux sociaux en vérifiant les paramètres de confidentialité de ses informations personnelles et de ses publicationsUtiliser des pseudonymes au lieu de ses nom et prénom, lorsque c’est possibleEn cas de doute sur l'expéditeur d'un message, vérifier le site Internet en entrant manuellement son adresse (URL) dans le navigateurNe pas cliquer sur les liens et les pièces jointes contenus dans un message dont la provenance n’est pas certaineÊtre attentif en cas de message demandant la mise à jour ou la fourniture de données personnellesAvant de jeter des documents personnels (relevés bancaires, bulletins de salaire, avis d'imposition....), lesdéchirer de manière à les rendre illisibles et non utilisables par un usurpateurAjouter un marquage personnalisé sur les documents numérisés et transmis à une administration ou un organisme (filigrane ) afin qu'ils ne soient pas utilisés par un usurpateurSe déconnecter de tous les comptes lors d'une connexion à unordinateur ou unréseau Wi-Fi public.