Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Tout dépend de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral.

En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d'immeuble (ou syndicats des copropriétaires lorsque l'immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.

Il faut se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l'on est concerné par cette obligation.

Le ravalement doit être réalisé .

Si le ravalement de façade n'est pas fait dans un ou s'il n'est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu'il réalise ce ravalement dans un délai .

Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade .

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors engagés pour le ravalement. Ces frais sont de .

Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.

Définition : Tantièmes