Carnet d'information du logement (CIL)

Le carnet d'information du logement (CIL) vise à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux déjà réalisés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les logements collectifs et individuels, neufs ou anciens. Nous faisons le point sur la réglementation.

Logement neuf

Le CIL doit être réalisé à l'occasion de la construction du logement.

Dans quels cas le carnet d’information du logement (CIL) est exigé ?

Le CIL est exigé en cas de construction de logements collectifs ou individuels et leurs annexes (par exemple, dépendance) pour lequels un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023.

A savoir

Qui doit réaliser le carnet d’information du logement (CIL) ?

Le CIL est réalisé par le propriétaire du logement neuf à partir des informations transmises par le professionnel qui a construit le logement. Ces informations doivent être fournies au plus tard lors de la réception des travaux.

Le CIL doit être créé dans un format papier ou numérique (par exemple, document PDF, clé USB), au choix.

Il est possible d’utiliser un modèle de CIL :

Le propriétaire qui n'est pas le maître de l'ouvrage de la construction (par exemple, dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement-Véfa) reçoit les informations nécessaires de la part du maître d’ouvrage. Ces informations doivent lui être transmises par le maître de l'ouvrage au plus tard lors de la livraison du logement ou de la réception des travaux, dans un format numérique. Toutefois, si le propriétaire en fait la demande, ces informations lui sont transmises dans un autre format.

Quel est le contenu du carnet d’information du logement (CIL) dans le cadre de la construction d’un logement ?

Le CIL doit comporter les éléments suivants :

• Plans de surface et coupes du logement
• Plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement en indiquant pour chacun s'il correspond à la conception ou à l'exécution

• Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction pour l'isolation thermique de la toiture, murs donnant sur l'extérieur, parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

  Le CIL doit alors décrire la nature du matériau isolant (marque et référence), ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur), surface d'isolant et, éventuellement, les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l'isolation et de l'étanchéité à l'air.

• Notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d'eau chaude sanitaire, lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

  Le CIL doit alors décrire la nature l'équipement (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, numéro de série, puissance), l'étiquetage énergétique, et, en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, le poste de livraison qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement.

• Notice de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

  Le CIL doit alors décrire la nature l'équipement (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, numéro de série, puissance), l'étiquetage énergétique, et, en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, le poste de livraison qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement.

• Documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer lorsque ces documents ont été réalisés. Il doit s'agir des documents suivants :

  Les documents qui attestent la réalisation d'opérations d'entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage peuvent également être joints au CIL. Par exemple : document qui atteste de l'entretien de la chaudière.

À qui doit-on remettre le carnet d'information du logement (CIL) lors d'une vente ?

Le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Cela implique que le propriétaire fournisse le CIL avec les informations disponibles et actualisées au moment de la vente. Si certaines données sont manquantes ou incomplètes, elles ne doivent pas être ajoutées ou modifiées après la vente.

L’acquéreur doit alors attester que le CIL lui a bien été remis. Cette attestation doit figurer sur l'acte authentique de vente.

Rénovation (logement existant)

Le CIL doit être réalisé à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement sont les suivants :

• Isolation thermique des toitures. Il s'agit de l'ensemble des travaux visant à mettre en œuvre un procédé d'isolation thermique des combles ou de la toiture (incluant combles perdus, rampants de toiture ou toiture terrasse). Pour les logements situés dans les départements et régions d'outre-mer (Drom), ces travaux incluent également la mise en place d'une surtoiture ventilée ou d'un système de protection solaire de la toiture.
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur . Il s'agit de l'ensemble des travaux visant à mettre en œuvre un procédé d'isolation thermique sur des murs en façade ou pignon ou sur des murs séparant une zone chauffée d'une zone non chauffée. Pour les logements situés dans les Drom, ces travaux incluent également la mise en place de protections de parois opaques contre le rayonnement solaire.
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur . Il s'agit des travaux d'isolation thermique associés à la mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant et les travaux d'isolation thermique associés au remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante. Pour les logements situés dans les Drom, ces travaux incluent également la mise en place de protection de baies (fixes ou mobiles) contre le rayonnement solaire.
• Isolation des planchers bas. Il s'agit de l'ensemble des travaux visant à mettre en œuvre un procédé d'isolation thermique de planchers bas sur terre-plein, vide sanitaire ou sous-sol non chauffé.
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire . Il s'agit de l'ensemble des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire et des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. Ces travaux concernent également les émetteurs de chaleur, le réseau de distribution et les systèmes de pilotage.
• Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaireutilisant une source d’énergie renouvelable.

Dans quels cas le carnet d’information du logement (CIL) est exigé ?

Le CIL est exigé pour les travaux sur un logement existant et ses annexes (par exemple, dépendance) pour lequel un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023.

A savoir

Qui doit réaliser le carnet d’information du logement (CIL) ?

Le CIL est réalisé par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation du logement. Toutefois, lorsque le propriétaire n'est pas le maître de l'ouvrage des travaux, les informations lui sont transmises par le maître de l'ouvrage.

A savoir

Les informations doivent être transmises au propriétaire du logement au plus tard lors de la réception des travaux dans un format numérique (par exemple, document PDF, clé USB). Toutefois, si le propriétaire en fait la demande, ces informations lui sont transmises dans un autre format.

Quel est le contenu du carnet d’information du logement (CIL) dans le cadre de la rénovation d’un logement ?

Le CIL doit comporter les éléments suivants :

• Dates et descriptions des travaux réalisés
• Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, des planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

  Le CIL doit alors décrire la nature du matériau isolant (marque et référence), ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur), surface d'isolant et, éventuellement les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l'isolation et de l'étanchéité à l'air.

• Notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d'eau chaude sanitaire installés lors des travaux, lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

  Le CIL doit alors décrire la nature l'équipement (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, numéro de série, puissance), l'étiquetage énergétique, et en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, le poste de livraison qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement.

• Notice de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

  Le CIL doit alors décrire la nature l'équipement (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, numéro de série, puissance), l'étiquetage énergétique, et, en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, le poste de livraison qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement.

• Documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer lorsque ces documents ont été réalisés. Il doit s'agir des documents suivants :

  Les documents qui attestent la réalisation d'opérations d'entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage peuvent également être joints au CIL (par exemple, document qui atteste de l'entretien de la chaudière).

Qui doit mettre à jour le carnet d’information du logement (CIL) ?

Le propriétaire doit mettre à jour le CIL chaque fois qu’une intervention est réalisée dans le logement.

La mise à jour concerne notamment :

• les travaux réalisés après la contruction, en particluler ceux ayant une incidence sur la performance énergétique
• les modifications ou remplacements d’équipements
• tout document ou élément technique nouveau relatif au logement.

Lorsque ces travaux sont réalisés, les professionnels intervenant doivent remettre au propriétaire l’ensemble des documents nécessaires à la mise à jour du CIL (notices, attestations, ...).

À qui doit-on remettre le carnet d'information du logement (CIL) lors d'une vente ?

Le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Cela implique que le propriétaire fournisse le CIL avec les informations disponibles et actualisées au moment de la vente. Si certaines données sont manquantes ou incomplètes, elles ne doivent pas être ajoutées ou modifiées après la vente.

L’acquéreur doit alors attester que le CIL lui a bien été remis. Cette attestation doit figurer sur l'acte authentique de vente.

Référence : Référence : Référence :

Définition : Logement-foyer

Définition : Maître d'ouvrage

Définition : Acte authentique

Définition : Départements et régions d'outre-mer (Drom)

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