Injure
L'injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. Elle peut être commise en public ou en privé, l'injure publique étant plus sévèrement punie. La victime peut signaler les faits aux forces de l'ordre ou engager une action en justice par plainte ou citation directe.
Pièces à fournir
- État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si identifié
- Nom et adresse des témoins de l'infraction
- Documents de preuve (certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, captures d'écran, vidéos)
Délais
Plainte à déposer dans un délai de 3 mois suivant la commission des faits (1 an si l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire).
Points de vigilance
- Confusion entre injure et diffamation : l'injure ne fait pas référence à un fait précis, contrairement à la diffamation
- Absence d'identification de l'auteur des faits ou du directeur de publication en cas de contenu en ligne
- Oubli de constituer partie civile lors du dépôt de plainte pour obtenir des dommages et intérêts
- Tentative de signalement d'une injure via PHAROS (plateforme non compétente pour cette infraction)
- Dépassement du délai de prescription de 3 mois (ou 1 an en cas de caractère raciste ou discriminatoire)
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre l'injure non publique et l'injure publique ?
L'injure non publique est proférée dans un lieu privé auprès d'un cercle restreint de personnes. L'injure publique est commise dans un lieu public ou une réunion publique, par discours, écrits, images, placards ou publication en ligne accessible au public.
Que doit faire la victime si elle découvre un contenu injurieux sur internet ?
La victime peut signaler le contenu injurieux à l'hébergeur du site ou de la plateforme, qui doit vérifier son caractère illicite et le retirer immédiatement. Elle peut également porter plainte auprès des forces de l'ordre ou directement auprès du procureur de la République.
Qui est considéré comme l'auteur de l'injure lorsqu'elle est publiée en ligne ?
Le directeur de publication du site ou de la plateforme est considéré comme l'auteur de l'injure et doit être visé par la plainte ou la citation directe.
Comment déposer plainte contre l'auteur d'une injure ?
La plainte peut être déposée en se rendant directement à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction. Le courrier doit préciser l'état civil, le récit détaillé des faits, le nom de l'auteur supposé et les documents de preuve.
Qu'est-ce qu'une citation directe et quand peut-elle être utilisée ?
La citation directe permet de saisir directement le tribunal compétent sans enquête préalable. Elle peut être utilisée si la victime connaît l'auteur de l'injure et qu'il s'agit d'une personne physique majeure ou d'une personne morale. Sa rédaction obéit à des règles strictes et le recours à un avocat est fortement recommandé.
Textes de référence
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 29
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
- Code pénal : article R621-2
- Code pénal : articles R625-8-1
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3
Qu'est-ce qu’une injure ?
A savoir
Comment différencier l’injure publique et l’injure non publique ?
Qu’est-ce que l’injure non publique ?
On parle lorsque l’injure est proférée dans un lieu privé et que seul un cercle restreint de personnes peut l’entendre ou y avoir accès.
Par exemple, il peut s’agir de propos tenus lors d’un dîner au domicile de la victime, de messages envoyés à un groupe d’amis, de vidéos publiées sur un compte privé (fermé au public) d’un réseau social de la victime.
Qu’est-ce que l’injure publique ?
est commise dans un lieu public ou dans une réunion publique, par l’un des moyens suivants :
Discours, cris ou menaces Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images Tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image Placards ou affiches Publication par un moyen de communication en ligne accessible au public.
À qui peut-on signaler une injure publiée sur internet ?
Peut-on signaler un contenu injurieux à l’hébergeur d’un site internet ?
Lorsqu’un contenu injurieux est publié sur internet, toute personne (majeure ou mineure) peut du site ou de la concerné.
À la suite du signalement, l’hébergeur doit vérifier que le contenu signalé est illicite.
Si tel est le cas, il doit :
Prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République )Et retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal.
A savoir
Peut-on signaler un contenu injurieux aux forces de l’ordre ?
Il est possible de une injure aux forces de l’ordre. Toutefois, le signalement ne peut pas être effectué par le biais de .
Pour signaler une injure, la victime ou le témoin doit directement contacter un service de police ou de gendarmerie.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Comment faire une action en justice contre l’auteur d’injure ?
A savoir
Attention
La victime peut se déplacer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Pour déposer plainte auprès du procureur de la République, la victime doit envoyer un courrier au .
Où s'adresser :
Le courrier doit préciser les éléments suivants :
État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, captures d’écran, vidéos, etc.
Il est possible d’utiliser un modèle de courrier :
Porter plainte auprès du procureur de la République
La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.
Elle peut aussi être directement déposée à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.
Si et qu’il s’agit d’une ou d’une , elle peut saisir directement le tribunal compétent par une.
Elle dispose d’un délai de 3 mois à compter de la commission des faits (1 an lorsque l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire).
Lorsqu’elle rédige une citation directe, la victime doit être très précise. Elle doitindiquer les éléments suivants :
Identité et adresse du commissaire de justice qui délivrera la citationIdentité et coordonnées de la personne visée par la citation Propos, écrits, vidéos qui constituent une injure et type d’injure dont il s’agit (injure publique ou non publique). La victime doit retranscrire mot pour mot les propos injurieux ou mentionner les passages précis qui relèvent de l’injure. Elle doit également démontrer que les propos, écrits, vidéos entraînent uneinfraction Lieu et date de l’infraction Textes de loi qui prévoit l’infraction dont elle est victime Préjudice subi et montant de ce dommage.
Elle doit également apporter tous éléments permettant de prouver la culpabilité de l’auteur présumé des faits et le préjudice subi.
Une fois la citation directe rédigée, la victime doit la transmettre, par lettre , au tribunal compétent pour obtenir une date d’audience pour une / pour une ).
Où s'adresser :
Puis, elle doit envoyer la citation directe et les pièces justificatives au commissaire de justice du domicile de l’auteur présumé de l’injure.
Où s'adresser :
Une fois que le commissaire de justice à délivrer la citation directe au , il remet un original de l’acte de citation à la victime. Elle doit immédiatement remettre ce document au greffe du tribunal saisi.
Enfin, la victime doit payer une dont le montant est fixé en fonction de ses revenus.
Quelles peines encourent l’auteur d’une injure ?
L'injure publique est punie d'une amende de .
Le tribunal peut également décider que la condamnation sera affichée ou diffusée, aux frais de la personne condamnée.
L'injure non publique est punie d'une amende de .
L’auteur présumé d’une injure publique commise envers une autorité publique encourt une amende d’un montant de et un .
Le tribunal peut aussi décider que la condamnation sera affichée ou diffusée, aux frais de la personne condamnée.
L’auteur d’une injure à caractère discriminatoire (injure raciale, portant sur le sexe, le handicap, etc.) encourt une peine d’1 an d’emprisonnement et de d'amende.
Le tribunal peut aussi décider que la condamnation sera affichée ou diffusée, aux frais de la personne condamnée.
L'injure non publique à caractère discriminatoire (injure portant sur l’orientation sexuelle, sur le handicap, etc.) est passible d'une amende de .
Comment être indemnisé par l’auteur d’une injure ?
A savoir
Définition : Plateforme en ligne
Définition : Procureur de la République
Définition : Signalement aux autorités
Définition : Directeur de publication
Définition : Dommages et intérêts
Définition : Personne physique (versus personne morale)
Définition : Personne morale
Définition : Infraction
Définition : Préjudice
Définition : Prévenu
Définition : Consignation
Définition : Complice
Définition : Personne physique
Définition : Hébergeur internet
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