Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Pour savoir si une personne perdue de vue est toujours vivante, la démarche s'effectue auprès de la mairie de sa commune de naissance ou de son dernier domicile. Selon les informations disponibles, elle passe par la demande d'un extrait d'acte de naissance sans filiation ou d'un acte de décès. Aucun lien de parenté avec la personne concernée n'est exigé.
Pièces à fournir
- Nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée pour un extrait d'acte de naissance sans filiation
- Nom, prénoms et date de décès de la personne pour une demande d'acte de décès
Points de vigilance
- Chercher à passer par une recherche dans l'intérêt des familles, procédure qui n'est plus possible.
- Croire qu'un lien de parenté avec la personne est nécessaire pour obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation.
- Adresser une demande relative à un Français né à l'étranger à la mairie plutôt qu'au Service central d'état civil de Nantes.
Questions fréquentes
Comment procéder si l'on connaît la date et le lieu de naissance ?
Il est possible de demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne. Aucun lien de parenté n'est exigé. Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale de l'acte. Pour une naissance en France, la demande se fait en ligne, par courrier ou sur place auprès de la mairie de naissance, sans document à fournir.
Comment procéder pour un Français né à l'étranger ?
La demande d'extrait d'acte de naissance s'adresse au Service central d'état civil, en ligne ou par courrier à Nantes. Ce service n'accueille pas de public.
Comment procéder si l'on connaît le dernier domicile ?
La demande s'adresse à la mairie de la commune du dernier domicile. Si la personne est décédée, une copie de son acte de décès peut être remise, sans justificatif à apporter. La demande d'acte de décès peut aussi se faire en ligne ou par courrier.
La recherche dans l'intérêt des familles est-elle encore possible ?
Non. Il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles.
Textes de référence
Vous pouvez utiliser un service en ligne :
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Vous devez envoyer un courrier au en indiquant les éléments suivants :
Nom de la personne concernée Prénom(s) Date de naissance.
Où s'adresser :
.:
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier
Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::
Vous pouvez utiliser un service en ligne :
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Vous pouvez adresser votre demande par courrier à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
Où s'adresser :
Précisez les informations suivantes :
Nom et prénoms du défunt Date du décès Vos coordonnées.
Vous devez vous adresser à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
Où s'adresser :
À savoir
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Référence : Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)Définition : Identification avec FranceConnect
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