Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
La surface de plancher, l'emprise au sol et la surface taxable sont trois mesures distinctes servant à déterminer les autorisations d'urbanisme requises, à vérifier le respect des règles d'urbanisme locale et à calculer la taxe d'aménagement. Chacune se calcule selon des critères précis et des déductions spécifiques.
Points de vigilance
- Oubli de déduction de l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
- Non-déduction des vides et trémies (escaliers, ascenseurs) du calcul de surface de plancher
- Inclusion de surfaces avec hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
- Calcul incorrect des surfaces de stationnement qui doivent être systématiquement déduites
- Absence de déduction de l'épaisseur des matériaux isolants de la surface de plancher
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre surface de plancher et emprise au sol ?
La surface de plancher mesure les surfaces intérieures construites, closes et couvertes avec application de déductions spécifiques. L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, sans déduction particulière.
Les combles non aménageables sont-ils inclus dans la surface de plancher ?
Non, les surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités professionnelles, artisanales, industrielles ou commerciales sont déduites de la surface de plancher.
Comment est calculée la surface taxable ?
La surface taxable est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades, y compris combles et caves, après déduction de l'épaisseur des murs, vides et trémies, et surfaces avec hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
Les annexes comme les abris de jardin ou carports constituent-ils de l'emprise au sol ?
Oui, les annexes telles que les abris de jardin, carports et piscines constituent de l'emprise au sol. Les terrasses au même niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes en sont exclues.
Qui doit consulter pour connaître les limites de surface fixées par la commune ?
Le service de l'urbanisme de la mairie de la commune concernée est compétent pour communiquer les limites de surface et de hauteur de construction fixées par le plan local d'urbanisme.
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article L111-14
- Code de l'urbanisme : article R111-22
- Code de l'urbanisme : article R*420-1
- Code général des impôts - Article 1635 quater H
- Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II
- Code général des impôts : article 1635 quater J
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Surface de plancher
À quoi sert la surface de plancher ?
Où s'adresser :
Comment se calcule la surface de plancher ?
La surface de plancher correspond à la , , dont la est , calculé (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après :
Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur Vides et trémies Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres) Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges) Épaisseur des matériaux isolants .
La surface de plancher correspond à la , , dont la est , calculé (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après :
Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur Vides et trémies Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres) Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges) Épaisseur des matériaux isolants Surfaces au sol des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble (y compris les locaux de stockage des déchets) Surfaces au sol des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des locaux techniques, des caves ou des celliers, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Emprise au sol
À quoi sert l'emprise au sol ?
Où s'adresser :
Comment se calcule l'emprise au sol ?
Surface taxable
À quoi sert la surface taxable ?
Comment se calcule la surface taxable ?
Épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur Vides et trémies Surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
A savoir
Où s'adresser :
Méthode de calcul de la surface de plancher
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