Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à et à la .
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à et à la .
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Référence : Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaireLoi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
Code de la construction et de l'habitation : article L134-10
Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54
Code de la construction et de l'habitation : article L183-13
