Démarches administratives
Retrouvez toutes les informations sur vos démarches administratives auprès des organismes publics français, pour vous accompagner à chaque étape de vos procédures.
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thèmes
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dossiers
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fiches pratiques
Argent - Impôts - Consommation
- Achat à distance
- Alimentation, restauration
- Assurance auto
- Assurance habitation
- Assurance vie
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Comptes bancaires
- Crédit à la consommation
- Crédit immobilier
- Douane
- Droits de succession et de donation
- Épargne salariale
- Fichiers bancaires
- Garanties
- Impôt des résidents à l'étranger
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Information et protection du consommateur
- Livrets, plans et comptes d'épargne
- Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)
- Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Prestations de service
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Surendettement
- Véhicule
Associations, fondations et fonds de dotation
- Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Associations représentatives
- Associations sous régime légal spécial
- Assurance et responsabilité
- Bénévoles, volontaires et salariés
- Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
- Création
- Dirigeants et responsables
- Évolutions
- Organisation d'événements
Étranger - Europe
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Éloignement (expulsion, OQTF...)
- Entrée en France
- Installation en France d'une famille étrangère
- Nationalité française
- Titre de séjour et document de circulation
- Travail en France
- Vivre à l'étranger
- Voyager à l'étranger
Famille - Scolarité
- Adoption
- Aides et bourses
- Aides financières pour la scolarité
- Allocations destinées aux familles
- Autorité parentale
- Bafa et BAFD
- Collège et lycée
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Diplômes
- Disparition et enlèvement
- Divorce, séparation de corps
- Don du corps - Prélèvement d'organes
- Donation
- École et handicap
- École primaire (maternelle et élémentaire)
- Étudiant étranger en France
- Étudier à l'étranger
- Héritage : ordre et droits des héritiers
- Inscription
- Mariage
- Naissance et filiation
- Obligation scolaire
- Pacte civil de solidarité (Pacs)
- Parcours éducatifs alternatifs
- Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
- Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
- Placement d'un enfant
- Protection juridique (tutelle, curatelle...)
- Règlement d'une succession
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
- Scolarité à l'étranger d'un enfant français
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Séparation des parents
- Testament
- Union libre
Justice
- Accès au droit et à la justice
- Acteurs du monde judiciaire
- Affaire civile
- Affaire pénale
- Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
- Condamnations et peines
- Contestation d'un jugement
- Discrimination
- Harcèlement
- Indemnisation du préjudice
- Injure - Diffamation - Incitation à la haine
- Juridictions
- Justice pénale des mineurs
- Mineur victime
- Prison
- Saisies et recouvrements
- Violence - Atteinte à l'intégrité
- Vol - Vandalisme - Escroquerie
Logement
- Accéder à un logement social
- Achat d'un terrain
- Achat ou vente d'un logement
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
- Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- Aides personnelles au logement
- Assemblée générale des copropriétaires
- Autorisations d'urbanisme
- Charges
- Contrat de location (bail)
- Copropriété en difficulté
- Déchets
- Devenir locataire d'un logement privé
- Diagnostic immobilier
- Documents
- Droit de préemption urbain (DPU)
- Droits des copropriétaires
- Expropriation
- Fin du bail
- Loyer
- Nuisances de voisinage
- Obligations du bailleur
- Obligations du locataire
- Organisation
- Risques sanitaires et sécurité du logement
- Travaux
- Vie pratique dans sa maison
Loisirs - Sports - Culture
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Papiers - Citoyenneté - Élections
- Actes d'état civil
- Agir en justice contre l'administration
- Anciens combattants
- Carte d'identité
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Changement d'état civil
- Élections
- Fichiers judiciaires et de police judiciaire
- Livret de famille
- Médailles et décorations officielles
- Mesures contraignantes de l'administration
- Nom et prénom
- Obligations de l'administration
- Passeport
- Protection des données personnelles et de l'image
- Recensement citoyen, JDC et Service national
- Recours administratif, défenseur des droits, ...
- Volontariats
Social - Santé
- Addictions
- Affiliation
- Aides à la création ou la reprise d'entreprise
- Aides à la formation
- Aides à la reprise d'activité
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)
- Allocations et aides aux personnes âgées
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
- Assurance maladie d'un étranger en France
- Autres aides
- Chômage partiel
- Contraception - IVG
- Covid-19
- Démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
- Grossesse, assistance à la procréation
- Hébergement
- Hébergement des personnes âgées
- Hébergement social
- Hospitalisation et soins à domicile
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
- Invalidité dans le secteur public
- Invalidité du salarié dans le secteur privé
- Litiges avec la Sécurité sociale
- Mutuelle - Complémentaire santé
- Préjudice médical
- Prévention - Vaccinations
- Prime d'activité
- Remboursement
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Santé de l'enfant
Travail - Formation
- Aide à domicile (services à la personne)
- Alternance
- Arrêt de travail (fonction publique)
- Arrêt de travail (secteur privé)
- Assistante maternelle
- Carrière dans la fonction publique
- Conditions de travail (fonction publique)
- Conditions de travail (secteur privé)
- Conflits du travail dans la fonction publique
- Conflits du travail dans le secteur privé
- Contrats d'insertion
- Contrats de travail dans le secteur privé
- Dans la fonction publique
- Dans la fonction publique
- Dans la fonction publique
- Dans la fonction publique
- Dans le secteur privé
- Dans le secteur privé
- Dans le secteur privé
- Dans le secteur privé
- Formation des agents de la fonction publique
- Formation des personnes handicapées
- Formation des salariés du secteur privé
- Handicap et emploi (secteur privé)
- Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Licenciement économique
- Mobilité dans la fonction publique
- Quitter la fonction publique
- Représentants du personnel dans la fonction publique
- Représentation du personnel dans l'entreprise
- Retraite d'un agent public
- Retraite d'un salarié du secteur privé
- Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
- Stage en entreprise